10 ans de règne Changer la société

· Moudawana, INDH, IER, champ religieux: les leviers

· Guerre à l’inégalité des chances, à l’injustice et aux fatwas

INTRONISATION
de SM le Roi Mohammed VI en 1999. Mais l’année 2003 est le vrai point
de départ d’une longue liste de réformes sociales majeures. Des
réformes s’attelant à moderniser le pays et le doter de programmes pour
lutter contre la pauvreté, l’inégalité et l’injustice. Cela démarre
avec la création de l’IER (Instance équité et réconciliation) qui
mènera une série d’audiences publiques des victimes des «années de
plomb». L’objectif étant d’établir la vérité sur les atteintes aux
droits de l’Homme depuis l’indépendance du Maroc en 1956. L’élément
déclencheur de cette fièvre réformatrice est sans doute les attentats
de mai 2003 perpétrés à Casablanca par des islamistes radicaux. Retour
sur ces grandes réformes du règne de SM le Roi Mohammed VI.
Octobre 2003:
Annonce par SM le Roi de la révision de la Moudawana. Un évènement qui
a même décroché sa journée nationale le 10 octobre. Cette réforme
emblématique comprend notamment l’élévation de l’âge minimum du
mariage, la modification des procédures de divorce et de répudiation,
la pénalisation du harcèlement sexuel, partage des biens acquis pendant
le mariage en cas de divorce. Le tout pour garantir la protection des
droits des femmes. Sans oublier l’entrée en vigueur du nouveau code du
travail fondé sur le principe de la non-discrimination en matière
d’emploi et de salaires. Le code de la nationalité est également un pas
supplémentaire vers une société de droit. Toute mère marocaine pourra
désormais transmettre sa nationalité à ses enfants, tout comme le père.
Cette réforme revêt une grande importance du fait notamment de
l’augmentation du nombre de mariages mixtes. Même si certains ont
exprimé leur désaccord face à cette «menace pour l’identité nationale».
Mais les avancées ne suffisent pas à améliorer significativement la
position des femmes dans la société. «Les acquis sont confrontés au
problème de l’application des nouvelles dispositions», martèlent sans
cesse les associations de défense de droits des femmes. Résistances
dans le système judiciaire et absence de mécanismes efficaces de suivi
de la mise en œuvre de ces droits, difficultés quant à la perception
des traditions et des prescrits religieux. Quant au volet politique, il
y a une avancée démocratique: la participation des femmes est plus
importante. Son ascension, dans la hiérarchie de l’Etat, s’est traduite
par la nomination par le Souverain de la première conseillère auprès de
Sa Majesté. La participation politique restait symbolique jusqu’aux
dernières élections communales. De nombreuses ONG féminines avaient
d’ailleurs réclamé l’instauration d’un quota garantissant l’accès des
femmes à au moins le tiers de sièges. Cause gagnée puisque pour booster
la représentativité au sein des communes de 2009, le législateur a
adopté le système des quotas, qui a réservé aux femmes 3.260 sièges,
soit une moyenne nationale de plus de 12%, contre 0,56% en 2003. En
2006, SM le Roi a nommé la première femme au poste de gouverneur
(préfecture d’Aïn Chock), la femme a intégré divers domaines, avec un
renforcement de sa présence au sein du gouvernement, dans le cycle
diplomatique (ambassadrices), des forces de sécurité…
2004:
Réforme du champ religieux en pleine montée des courants islamistes
radicaux. Un travail de fonds est réalisé sur la foi musulmane,
rétablissant le monopole de la monarchie sur l’espace religieux. Une
réforme qui intervient dans une conjoncture également caractérisée par
l’anarchie des fatwas. Cette réforme porte sur la restructuration du
ministère des Affaires islamiques, la révision de la législation sur
les lieux de culte ainsi que la modernisation de l’enseignement
religieux dans le Royaume. Une commission a aussi été créée pour donner
des avis religieux sur des questions d’intérêt général et réglementer
les fatwas. En 2008, le Souverain a annoncé une réforme du Conseil
supérieur des oulémas, des imams et des mosquées. Une place de choix
est accordée aux mourchidates en ce qui concerne l’encadrement de la
vie familiale et la prise en charge des questions propres à la femme.
SM le Roi les a exhortées à inculquer aux femmes les «valeurs d’un
islam tolérant». La réforme s’est aussi concrétisée par le lancement
d’une chaîne de télévision et une radio dédiées à l’islam. L’octroi de
bourses de recherche pour les imams, les prédicateurs et les lauréats
de l’université Quaraouiyine de Fès pour étudier dans des universités
anglo-saxonnes sont quelques-unes des autres facettes de cette réforme.

Mai 2005: Lors du discours à la nation, le Souverain annonce
la création de l’INDH (Initiative nationale pour le développement
humain). Le programme vise la lutte contre la pauvreté, contre
l’exclusion sociale en milieu urbain ou encore la lutte contre la
précarité. Le plan initial prévoyait une enveloppe de 10 milliards de
DH, à répartir entre 2006 et 2010. Une présentation de l’état
d’avancement du chantier de développement en mai 2009 (cf.
www.leconomiste.com) a révélé que sur la période 2005-2008, plus de
16.000 projets ont été lancés. L’investissement s’élève à 9,7 milliards
de DH avec une contribution de 5,5 milliards de DH du budget de l’INDH.
Le reliquat a été mobilisé auprès des communes concernées et plusieurs
bailleurs de fonds publics et privés. Près de 4 millions de personnes
appartenant aux communes ciblées ont déjà bénéficié du programme. Même
si les résultats ne sont pas encore tous palpables, ces réformes ont
contribué à aligner le Maroc sur les lois internationales d’égalité
entre les citoyens. Cependant, des «défis majeurs» restent à surmonter.
En priorité l’éducation, la formation et le développement des
infrastructures sanitaires.

Jihane KABBAJ